Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, que Rubambelle - N. Jouvenat se réserve de modifier en tout temps, s’appliquent et régissent toutes les commandes passées sur le site www.rubambelle.ch.
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, textes, illustrations, photographies, logos, etc. figurant sur le site www.rubambelle.ch sont la propriété exclusive de Rubambelle - N. Jouvenat. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est uniquement autorisée aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
2. Prix
Tous les prix figurant sur le site sont indiqués en francs suisses.
Les paiements doivent s’effectuer en francs suisses, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
3. Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.rubambelle.ch. Le processus de commande est le suivant :
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Celui-ci confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait, ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
4. Garantie d’achat
Les informations suivantes sont données pour chaque article :
5. Disponibilité
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte, qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs article(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée ou remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande
6. Modalité de paiement
Le client a le choix entre un paiement sécurisé par carte de crédit (PayPal), un paiement par virement bancaire ou un paiement par facture (uniquement pour les clients domiciliés en Suisse). Les paiements par carte s’effectuent tous on-line à travers la plateforme sécurisée PayPal. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour les paiements sur facture, un bulletin de versement vous est adressé par courrier. La marchandise vous sera envoyée à réception du paiement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
7. Livraison et transport
Dès réception de votre commande sur le site internet et de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. L’envoi des articles disponibles est effectué par poste à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Rubambelle – N. Jouvenat décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 14 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jour de la commande non compris) pour la Suisse et l’Europe. Ils peuvent être plus longs pour les autres pays. En cas de délai plus important, nous vous avertissons et vous donnons la possibilité d’annuler votre commande sans frais.
Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du montant de la commande.
Jusqu’à CHF 18.- : Suisse : CHF 2.- / Europe : CHF 7.- / Autres pays : CHF 10.-
Dès CHF 18.10.- : Suisse : CHF 7.- / Europe : CHF 10.- / Autres pays : CHF 13.-
8. Retour ou échange de marchandise
Si durant les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, vous remarquez un défaut avec celle-ci, prenez contact avec nous par email ou par téléphone. Nous vous donnerons la marche à suivre pour l’échange ou le remboursement des articles concernés. Ces derniers doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. En cas de remboursement, le montant de votre commande, hors frais d’envoi, vous sera remboursé à réception des articles concernés et de vos coordonnées bancaires ou postales. Si le produit est changé du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés, à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
9. Garantie légale
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et des vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par le Code civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à Rubambelle – N. Jouvenat toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
10. Gestion du compte
Pour effectuer des achats à travers le site www.rubambelle.ch, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Rubambelle afin de donner suite à leur commande.
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ses données. Il est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi, Rubambelle – N. Jouvenat ne pourrait être tenue responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Rubambelle – N. Jouvenat par email à [email protected] pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
11. Protection des données
Pour l’utilisation des données du client, Rubambelle – N. Jouvenat se conforme à la législation en vigueur, notamment à la Loi sur la protection des données. Le vendeur ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes, faciliter la navigation et l’achat d’articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site. Rubambelle – N. Jouvenat garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.
Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, à travers l’envoi d’un email ou par courrier adressé à :
Rubambelle
Nathalie Jouvenat
Ch. des Cèdres 4
1305 Penthalaz
Suisse
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est seul applicable. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.
Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, textes, illustrations, photographies, logos, etc. figurant sur le site www.rubambelle.ch sont la propriété exclusive de Rubambelle - N. Jouvenat. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est uniquement autorisée aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.
2. Prix
Tous les prix figurant sur le site sont indiqués en francs suisses.
Les paiements doivent s’effectuer en francs suisses, quelle que soit votre monnaie de référence.
Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
3. Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.rubambelle.ch. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et mise au panier
- Validation du contenu du panier
- Information sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse email/ No de téléphone)
- Acceptation des CGV
- Confirmation de la commande
- Validation du paiement
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Celui-ci confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait, ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
4. Garantie d’achat
Les informations suivantes sont données pour chaque article :
- Nom de l’article
- Image(s) de l’article
- Description de l’article
- Prix (en CHF)
5. Disponibilité
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte, qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs article(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée ou remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande
6. Modalité de paiement
Le client a le choix entre un paiement sécurisé par carte de crédit (PayPal), un paiement par virement bancaire ou un paiement par facture (uniquement pour les clients domiciliés en Suisse). Les paiements par carte s’effectuent tous on-line à travers la plateforme sécurisée PayPal. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour les paiements sur facture, un bulletin de versement vous est adressé par courrier. La marchandise vous sera envoyée à réception du paiement.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
7. Livraison et transport
Dès réception de votre commande sur le site internet et de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. L’envoi des articles disponibles est effectué par poste à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Rubambelle – N. Jouvenat décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 14 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jour de la commande non compris) pour la Suisse et l’Europe. Ils peuvent être plus longs pour les autres pays. En cas de délai plus important, nous vous avertissons et vous donnons la possibilité d’annuler votre commande sans frais.
Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du montant de la commande.
Jusqu’à CHF 18.- : Suisse : CHF 2.- / Europe : CHF 7.- / Autres pays : CHF 10.-
Dès CHF 18.10.- : Suisse : CHF 7.- / Europe : CHF 10.- / Autres pays : CHF 13.-
8. Retour ou échange de marchandise
Si durant les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre commande, vous remarquez un défaut avec celle-ci, prenez contact avec nous par email ou par téléphone. Nous vous donnerons la marche à suivre pour l’échange ou le remboursement des articles concernés. Ces derniers doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. En cas de remboursement, le montant de votre commande, hors frais d’envoi, vous sera remboursé à réception des articles concernés et de vos coordonnées bancaires ou postales. Si le produit est changé du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés, à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
9. Garantie légale
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et des vices cachés pouvant affecter les produits, prévue par le Code civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser à Rubambelle – N. Jouvenat toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
10. Gestion du compte
Pour effectuer des achats à travers le site www.rubambelle.ch, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Rubambelle afin de donner suite à leur commande.
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ses données. Il est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi, Rubambelle – N. Jouvenat ne pourrait être tenue responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter Rubambelle – N. Jouvenat par email à [email protected] pour obtenir le blocage immédiat de son compte.
11. Protection des données
Pour l’utilisation des données du client, Rubambelle – N. Jouvenat se conforme à la législation en vigueur, notamment à la Loi sur la protection des données. Le vendeur ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle.
Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes, faciliter la navigation et l’achat d’articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site. Rubambelle – N. Jouvenat garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.
Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, à travers l’envoi d’un email ou par courrier adressé à :
Rubambelle
Nathalie Jouvenat
Ch. des Cèdres 4
1305 Penthalaz
Suisse
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est seul applicable. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire. En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.
Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.
